Conditions générales d'utilisation de Ba9chich
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Contenu du créateur
Les créateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la Plateforme.
Les créateurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la confidentialité.
Ba9chich se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou les lois applicables.
Les créateurs s'engagent à indemniser et à dégager ArtGURU de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de leur contenu.
Conduite de l'utilisateur
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Les utilisateurs ont interdit d'adopter un comportement harcelant, abusif ou menaçant.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
Paiements et frais
Ba9chich peut facturer des frais pour certains services, tels que le traitement des paiements ou la facilitation des transactions.
Les créateurs peuvent recevoir des paiements des téléspectateurs pour leur contenu et leurs livestreams.
Le traitement des paiements est soumis aux termes et conditions du processeur de paiement.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et son contenu appartiennent à ArtGURU ou à ses concédants de licence.
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Résiliation
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Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Tunisie.
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
Modifications
ArtGURU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur la Plateforme.